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Règlements Politiques Procédures. Code d'éthique et de déontologie des gestionnaires de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke . Lire la Loi sur l'instruction publique.. En un clic...
www.csrs.qc.ca/fr/commission-scolaire/documents-publics/reglements-politiques-et-procedures/index.html
Règlements et procédures. Prix de thèse de maîtrise et de doctorat. Récipiendaires des prix. Déontologie de la recherche. Livret sur la déontologie en recherche. Étudier à l'étranger. Équivalences d...
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Procédures Règlements Formulaires. Procédures. Acte d'adoption La copie conforme d'un acte de l'Etat civil datant de moins de 100 ans ainsi que l'extrait de cet acte mentionnant la filiation des...
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Accueil » Enseignement » Stages » Règlements, politiques et procédures en lien avec l'enseignement. Règlements, politiques et procédures en lien avec l'enseignement. Règlements. R33 Règlement sur le...
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Règlements et procédures. STATUTS ET RÈGLEMENTS DE L'ASSOCIATION DES JURISTES D'EXPRESSION FRANÇAISE DE L'ALBERTA (adoptés à l'AGA du 7 juin 2013) ARTICLE 1 INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS 1.01...
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